pacte d'actionnaires

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• Pacte d'actionnaires — ● Pacte d actionnaires accord entre actionnaires limitant la liberté de vote, de cession ou d acquisition de titres, conclu pour une durée déterminée …   Encyclopédie Universelle

• Pacte d'actionnaires — Un pacte d actionnaires est un contrat de droit privé entre tout ou partie des associés d une société par actions qui a souvent un caractère occulte. Sommaire 1 Typologie des clauses 2 Limites et conséquences possibles 3 Voir aussi …   Wikipédia en Français

• pacte — [ pakt ] n. m. • 1461; pact 1355; lat. pactum → paix 1 ♦ Convention de caractère solennel entre deux ou plusieurs parties (personnes ou États). ⇒ accord, marché , traité. Conclure, sceller, signer un pacte. « N étions nous pas tacitement convenus …   Encyclopédie Universelle

• Accor-Risma — Création 1993 Dates clés 2006 Introduction en bourse Fondateurs ACCOR HOSPITALITY, BMCE Bank, C …   Wikipédia en Français

• Société par actions simplifiée — Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et …   Wikipédia en Français

• Affaire EADS — L’affaire EADS comporte deux volets: d une part, une suspicion de délit d initié de la part des hauts dirigeants d Airbus et d EADS lors de l exercice de leurs stock options en novembre 2005 et en mars 2006 avant l annonce publique des retards de …   Wikipédia en Français

• Les sociétés par actions simplifiées — Société par actions simplifiée Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et L244 1 à L244 4 du code de commerce français. Elle… …   Wikipédia en Français

• SAS (société) — Société par actions simplifiée Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et L244 1 à L244 4 du code de commerce français. Elle… …   Wikipédia en Français

• Societe par actions simplifiee — Société par actions simplifiée Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et L244 1 à L244 4 du code de commerce français. Elle… …   Wikipédia en Français

• Flottant (Finance) — Pour les articles homonymes, voir flottant. Le flottant, pour capital flottant, d une société cotée en bourse correspond à la partie des actions effectivement susceptible d’être échangée en bourse. Il peut être exprimé en valeur ou plus… …   Wikipédia en Français

• Flottant (finance) — Pour les articles homonymes, voir flottant. Le flottant, pour capital flottant, d une société cotée en bourse correspond à la partie des actions effectivement susceptible d’être échangée en bourse. Il peut être exprimé en valeur ou plus… …   Wikipédia en Français